Dans sa décision de principe dans l’affaire Ferrini, en 2004, la Cour de cassation italienne a décidé que, selon le droit international contemporain, les États étrangers ne peuvent plus bénéficier de l’immunité relativement à la juridiction civile des autres États, en cas d’atteintes graves aux droits humains ou au droit humanitaire, correspondant à des violations du jus cogens. La Cour a, depuis, maintenu cette position, sans fléchir, dans une série de décisions subséquentes, malgré l’incompatibilité avec la jurisprudence de nombreux tribunaux internationaux et nationaux, dont ceux du Canada. Après avoir évoqué les décisions judiciaires d’Italie, leur contexte et les motifs donnés par la Cour de cassation, il s’agit de voir si l’on peut en tirer des enseignements au profit de l’expérience canadienne. Tout en reconnaissant que les systèmes juridiques du Canada et de l’Italie sont fort différents quant au statut et à la mise en oeuvre du droit international sur l’immunité des États, nous concluons que la jurisprudence italienne peut s’avérer utile comme modèle pour reconsidérer la position canadienne. Cette révision devrait s’effectuer principalement sur la base de techniques d’interprétation bien établies (notamment, la présomption de conformité du droit interne avec le droit international) suivant lesquelles la jurisprudence canadienne pourra se mettre au diapason des règles les plus fondamentales du régime juridique international actuel.

Pavoni, R., & S., B. (2009). L’immunité des États et le jus cogens en droit international. REVUE JURIDIQUE THÉMIS, 43, 491-529.

L’immunité des États et le jus cogens en droit international

PAVONI, RICCARDO;
2009

Abstract

Dans sa décision de principe dans l’affaire Ferrini, en 2004, la Cour de cassation italienne a décidé que, selon le droit international contemporain, les États étrangers ne peuvent plus bénéficier de l’immunité relativement à la juridiction civile des autres États, en cas d’atteintes graves aux droits humains ou au droit humanitaire, correspondant à des violations du jus cogens. La Cour a, depuis, maintenu cette position, sans fléchir, dans une série de décisions subséquentes, malgré l’incompatibilité avec la jurisprudence de nombreux tribunaux internationaux et nationaux, dont ceux du Canada. Après avoir évoqué les décisions judiciaires d’Italie, leur contexte et les motifs donnés par la Cour de cassation, il s’agit de voir si l’on peut en tirer des enseignements au profit de l’expérience canadienne. Tout en reconnaissant que les systèmes juridiques du Canada et de l’Italie sont fort différents quant au statut et à la mise en oeuvre du droit international sur l’immunité des États, nous concluons que la jurisprudence italienne peut s’avérer utile comme modèle pour reconsidérer la position canadienne. Cette révision devrait s’effectuer principalement sur la base de techniques d’interprétation bien établies (notamment, la présomption de conformité du droit interne avec le droit international) suivant lesquelles la jurisprudence canadienne pourra se mettre au diapason des règles les plus fondamentales du régime juridique international actuel.
Pavoni, R., & S., B. (2009). L’immunité des États et le jus cogens en droit international. REVUE JURIDIQUE THÉMIS, 43, 491-529.
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