Responsabilité de l’État pour violation des obligations positives relatives aux droits de l’homme

Dans cette monographie, publiée dans le "Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de La Haye", je traite le thème de la responsabilité de l'Etat pour violation des obligations positives relatives aux droits internationaux de l'homme. La première partie est dédiée à un enquadrement systématique de la théorie des obligations internationales, en faisant des distinctions entre différentes catégories d'obligations internationales de l'Etat, selon leur contenu, leur nature, leurs effets vis-à-vis les autres Etats, leur mise en oeuvre dans les systèmes juridiques nationaux, leurs modalités d'éxécution ou de violation dans l'ordre international. Sur ce dernier aspect, qui est le plus important dans l'optique de la responsabilité internationale de l'Etat, je propose une distinction entre obligations immédiates de résultat, obligations immédiates de " due diligence” et obligations “à réalisation progressive”. Dans la seconde partie de la monographie, j'examine la pratique et la jurisprudence internationales, en particulier celles des organes internationaux de contrôle des droits de l’homme, pour vérifier si ces organes adoptent telles catégories d’obligations et les effets de leur violation sur la nature de la responsabilité internationale de l’ Etat. La pratique et la jurisprudence internationales confirment la validité et l’utilité de telles catégories d’obligations. En effet, leur violation produit des formes de responsabilité des Etats qui ont une nature et un contenu différents et qui doivent etre évaluées avec differents critères juridiques.