Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de conflit d’intérêts que peuvent être amenées à connaître les personnes exerçant des fonctions publiques, l’auteur propose une synthèse ainsi qu’une typologie des diverses conceptions et différents régimes juridiques pouvant exister en la matière. Il analyse ainsi successivement la question de la définition du conflit d’intérêts, celle du champ d’application des personnes concernées, celle des solutions choisies pour le prévenir ou le surmonter, et celle du contrôle et des sanctions mises en place.
Mattarella, B.G. (2010). Le régime juridique du conflit d’intérêts - Éléments comparés. REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, 135, 643-654.
Le régime juridique du conflit d’intérêts - Éléments comparés
MATTARELLA, BERNARDO GIORGIO
2010
Abstract
Étudiant la manière dont divers pays, et notamment l’Italie, tentent de résoudre les problèmes de conflit d’intérêts que peuvent être amenées à connaître les personnes exerçant des fonctions publiques, l’auteur propose une synthèse ainsi qu’une typologie des diverses conceptions et différents régimes juridiques pouvant exister en la matière. Il analyse ainsi successivement la question de la définition du conflit d’intérêts, celle du champ d’application des personnes concernées, celle des solutions choisies pour le prévenir ou le surmonter, et celle du contrôle et des sanctions mises en place.
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