À partir d’une perspective critique et interdisciplinaire, cet article examine les interactions complexes entre la liquidation judiciaire des entreprises en crise et la sauvegarde de l’environnement dans le contexte juridique italien. Il révèle l’inadéquation persistante entre le Code de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité (CCII) et le droit de l’environnement, mettant en exergue les failles systémiques qui empêchent une pleine prise en compte des externalités écologiques dans les procédures collectives. L’analyse s’attarde notamment sur l’application problématique du principe « pollueur-payeur » lorsque le débiteur est insolvable, et sur le rôle ambivalent du curateur face aux actifs pollués.
Capobianco, G. (2025). La sauvegarde de l’environnement dans le cadre de la liquidation judiciaire italienne d’une entreprise en crise: problèmes de recherche et solutions envisageables(1), 121-147.
La sauvegarde de l’environnement dans le cadre de la liquidation judiciaire italienne d’une entreprise en crise: problèmes de recherche et solutions envisageables
gianni capobianco
2025-01-01
Abstract
À partir d’une perspective critique et interdisciplinaire, cet article examine les interactions complexes entre la liquidation judiciaire des entreprises en crise et la sauvegarde de l’environnement dans le contexte juridique italien. Il révèle l’inadéquation persistante entre le Code de la crise d’entreprise et de l’insolvabilité (CCII) et le droit de l’environnement, mettant en exergue les failles systémiques qui empêchent une pleine prise en compte des externalités écologiques dans les procédures collectives. L’analyse s’attarde notamment sur l’application problématique du principe « pollueur-payeur » lorsque le débiteur est insolvable, et sur le rôle ambivalent du curateur face aux actifs pollués.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
https://hdl.handle.net/11365/1296754
Attenzione
Attenzione! I dati visualizzati non sono stati sottoposti a validazione da parte dell'ateneo
