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Pavoni, R. (2016). Droit du commerce international et biodiversité après le Protocole de Nagoya. In V. Négri (a cura di), La diversité dans la gouvernance internationale. Perspectives culturelles, écologiques et juridiques (pp. 119-154). Bruxelles : Bruylant.

Droit du commerce international et biodiversité après le Protocole de Nagoya

PAVONI, RICCARDO
2016-01-01
2016
9782802746539
Il n’est guère surprenant que les querelles autour du commerce et de l’environnement aient occupé un rôle de premier plan dans le processus de négociation qui a conduit au Protocole de Nagoya, ni que l’on trouve dans la version finale de ce texte plusieurs dispositions faisant figure de solutions de compromis en la matière. Dans le présent chapitre, je soutiens l’idée que ces compromis aboutissent à un accord qui dans l’ensemble ne résout ni ne clarifie la question de la relation entre le régime international de la biodiversité et les obligations de l’OMC. Après des remarques liminaires sur le champ d’application du Protocole de Nagoya et la nature de ses obligations (section I), ce chapitre présente un aperçu des principales questions commerciales de fond qui découlent du Protocole. Ces dernières concernent essentiellement la relation entre le régime de l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation mis en place par le Protocole et les accords de l’OMC sur le commerce des marchandises (section II.A) et la relation entre le Protocole et les obligations de l’OMC dans le champ des droits de propriété intellectuelle (section II.B). La partie suivante se penche sur l’interface entre les règles commerciales internationales et le régime de la biodiversité au regard de la clause spécifique du Protocole de Nagoya qui traite des relations avec les autres accords 9 (III.A) et des négociations de l’OMC pertinentes (III.B). Ce chapitre se termine par un résumé des raisons pour lesquelles le Protocole de Nagoya ne parvient pas à s’imposer comme un accord établissant des règles claires dans le domaine du commerce et la biodiversité.
Pavoni, R. (2016). Droit du commerce international et biodiversité après le Protocole de Nagoya. In V. Négri (a cura di), La diversité dans la gouvernance internationale. Perspectives culturelles, écologiques et juridiques (pp. 119-154). Bruxelles : Bruylant.
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11365/998906