Groppi, T. (2024). Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de lois: la formalisation des pouvoirs d’instructions des Cours constitutionnelles européennes. In L. Gay, C. Severino (a cura di), Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi (pp. 113-126). Bruxelles : Bruylant.

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de lois: la formalisation des pouvoirs d’instructions des Cours constitutionnelles européennes

Tania Groppi
2024-01-01

2024
9782802773559
Groppi, T. (2024). Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de lois: la formalisation des pouvoirs d’instructions des Cours constitutionnelles européennes. In L. Gay, C. Severino (a cura di), Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi (pp. 113-126). Bruxelles : Bruylant.
File in questo prodotto:
Non ci sono file associati a questo prodotto.

I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.

Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11365/1253352